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Appel à candidature : Partagez votre démarche réussie de transformation en EHPAD. Dossier à déposer avant le 31 janvier 2019. Consultez Actualités > Appels à projets

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Reportage : Enquêtes de région - Au coeur du grand âge Consultez Actualités > Actualités régionales

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A consulter : Nouvel accord-cadre 2018-2021 entre l'ARS et l'ADEME  Consultez Actualités > EDD 

Appels à projets et à candidatures

Partagez votre démarche réussie de transformation en EHPAD

Contexte et objectifs :
Pour répondre au défi que représente le vieillissement de la population, et dans le cadre de la feuille de route « Grand Age et Autonomie », l'ANAP cherche à identifier les démarches de transformations organisationnelles réalisées dans le secteur des EHPAD et des Petites Unités de Vie (PUV).


L'apport de votre expertise permettra de co-construire une démarche opérationnelle de transformation à destination des acteurs du secteur par la publication de retours d'expériences et d'un guide pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle d'une transformation.

 

Sont éligibles tous les établissements ayant conduit une démarche de transformation et ayant eu un impact en termes de qualité de prise en charge, de réponse aux besoins territoriaux, de changement des conditions de travail, d'équilibre financier ...

 

Échéance : Vous avez jusqu'au 31 janvier 2019 pour compléter le formulaire de cet appel à candidatures.

 

Infos pratiques :
- Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Consultez l'appel à candidatures [ici]

 

Transformation de l'offre médico-sociale en faveur de l'inclusion et de l'autonomie des adultes en situation de handicap

Contexte et objectifs :
Dans le cadre des orientations stratégiques nationales et régionales vers la promotion d'une société plus inclusive, l'ARS Pays de la Loire lance un appel à manifestation d'intérêt visant à la transformation de l'offre médico-sociale en faveur de l'inclusion et de l'autonomie des adultes en situation de handicap. 

 

Afin de favoriser le développement d'une offre adaptée et modulable dans le temps pour satisfaire au mieux les besoins des personnes en situation de handicap dans le respect de leurs attentes et de leur choix de vie, l'ARS soutient la diversification de l'offre sur ce secteur. Il s'agit à la fois de garantir la qualité des soins et de l'accompagnement et de prévenir les risques de ruptures par la co-construction d'un parcours « sur-mesure » avec et pour l'usager dans une logique d'inclusion de ce dernier. 

 

Cet appel à manifestation d'intérêt s'adresse à tous les organismes gestionnaires d'une ou plusieurs maisons d'accueil spécialisées et a vocation à soutenir l'évolution de l'offre au profit d'une palette de prestations d'accompagnement en établissement et en milieu ordinaire.

 

Échéances :
- Date de publication de l'appel à manifestation d'intérêt : 05/11/2018
- Fenêtre de dépôt des lettres d'engagement : du 06/11/2018 au 15/11/2018
- Fenêtre de dépôt des projets : du 15/11/2018 au 15/04/2019 

 

Infos pratiques :
- Consultez l'appel à manifestation d'intérêt [ici]
- Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Réduction du gaspillage alimentaire en EHPAD

Contexte et objectifs :

 

Près de 150 000 tonnes de nourritures sont jetées chaque année en EHPAD.

Alors qu'il est servi plus de 2 millions de repas par jour au sein de ces établissements, la lutte contre le gaspillage alimentaire est un enjeu fort. Il consiste à défendre une restauration responsable au service de l'amélioration de la qualité de vie des résidents avec en ligne de mire la lutte contre la dénutrition.

 

Dans ce contexte, Maison Gourmande et Responsable fait le pari qu'une corrélation positive existe entre la diminution du gaspillage alimentaire et la diminution de nombre de personnes âgées dénutries lorsque les économies réalisées sont réinvesties pour la qualité dans l'assiette et la satisfaction des résidents.

 

C'est pourquoi la FNAQPA et Adef Résidences lancent un appel à candidatures, pour sélectionner 500 EHPAD volontaires et les accompagner pendant 2 ans, afin de préciser la réalité du gaspillage alimentaire et de la dénutrition dans les établissements et de mettre en œuvre une démarche de restauration responsable.

L'objectif à terme est d'insuffler une nouvelle dynamique, responsable et performante, qui irriguera l'ensemble du secteur grâce à :
- la reproductibilité de la démarche auprès de tous les EHPAD
- le développement de réseaux régionaux qui insuffleront de nouvelles pratiques
- la diffusion d'une boite à outils donnant des clés pour agir

 

Vous êtes un EHPAD et vous disposez d'une cuisine de fabrication sur place ? Alors, qu'attendez-vous pour candidater ?

 

 

Échéance : Vous avez jusqu'au 11 janvier 2019 pour déposer votre dossier de candidature

 

Infos pratiques : Consultez l'appel à candidature [ici]

 

Promouvoir l'innovation au service des personnes présentant un handicap sensoriel - ARS Pays de la Loire

 

Contexte et objectifs :


La question de l'innovation est au coeur des politiques publiques de santé. Elle vise à moderniser les organisations actuelles, mais aussi à mettre en oeuvre des pratiques radicalement nouvelles.

 

L'objectif de l'appel à projets est de proposer des innovations répondant aux attentes des personnes en situation de handicap sensoriel, de leurs accompagnants et/ou des professionnels intervenants.

 

Ces innovations doivent s'inscrire dans un projet global de santé, en réponse à des problématiques non résolues. Elles auront pour objectif d'améliorer le parcours de vie des personnes.

 

 

Cet appel à projet comporte deux volets :


a) le dépistage des déficiences auditives et visuelles dans les établissements accueillant des personnes handicapées adultes.
b) l'amélioration des parcours et de la qualité de vie des personnes en situation de handicap sensoriel à tous les âges de la vie

 

Échéance : Vous avez jusqu'au 02 novembre 2018 pour déposer votre dossier de candidature

 

 

Infos pratiques : Consultez l'appel à candidature [ici]

 

Déploiement de l'habitat inclusif en Loire Atlantique : vivre autonome sans être seul - ARS Pays de la Loire, Conseil Départemental-Loire Atlantique, Nantes Métropole

Contexte et objectifs : 

Cet appel à candidature vise à répondre aux besoins en matière d'hébergement et d'accompagnement des personnes en situation de handicap. Il s'agit de créer une offre innovante d'habitat pour les personnes en situation de handicap, qui leur permette, autant que possible, de vivre à domicile, de préserver leur autonomie et de développer leurs relations sociales.

Le développement de l'habitat inclusif est une orientation majeure de l'Engagement département pour l'inclusion (2017-2022) voté le 20 mars 2017. Il s'inscrit également dans la démarche « une réponse accompagnée pour tous » qui vise à élargir la palette de l'offre pour la rendre plus inclusive, plus souple et plus adaptée à la prise en compte des situations individuelles.

 

Echéance: Vous avez juqu'au 31 octobre 2018 pour déposer votre dossier de candidature

 

Infos pratiques: Consultez l'appel à candidature [ici]

 

Amélioration des conditions matérielles de travail en EHPAD - ARS Pays de la Loire 

Contexte et objectifs :

 

Dans le cadre de sa politique relative aux innovations en santé, l'ARS Pays de la Loire ouvre un appel à projets, visant à accompagner les actions innovantes en matière d'amélioration des conditions de travail matérielles des soignants exerçant de nuit au sein des EHPAD.

 

Peuvent être proposés l'innovation de nouvelles pratiques des professionnels ou dispositifs d'accompagnement au sein des organisations de santé ou technologies ayant un impact sur les pratiques et les organisations et la qualité des soins.

 

Les projets soumis devront être en phase de recherche et développement avancée et présenter un potentiel de succès important auprès des utilisateurs.
Incrémentale ou de rupture, l'innovation devra nécessairement s'inscrire dans un objectif d'application concrète.

 

Cet appel à projet a une enveloppe de 200 K€.

 

 

Echéance: Vous avez jusqu'au 1er octobre 2018 pour déposer votre dossier de candidature 
 
 

Infos pratiques : Consultez l'appel à candidatures [ici]

 

  

Dispositif d'astreinte infimière de nuit mutualisée entre plusieurs EHPAD - ARS Pays de la Loire 

  

Contexte et objectifs : 

 

En s'appuyant sur l'objectif 14 de son Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale 2012- 2016, qui avait pour ambition d'améliorer l'efficience des structures médico-sociales par la mutualisation, l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire a lancé, dès 2013, un premier appel à candidature à destination des acteurs régionaux afin qu'ils proposent des projets ayant pour vocation la mutualisation entre EHPAD d'un même territoire de dispositifs d'astreinte infirmière de nuit.

 

Il s'agissait de pouvoir expérimenter différents modèles à partir d'un cahier des charges assez souple, afin de pouvoir en mesurer l'apport, la pertinence et l'impact médico-économique, et, d'apprécier les avantages et limites de chacun afin d'envisager, en cas de résultats concluants, un modèle qui pourrait être déployé sur l'ensemble de la région.

 

Une deuxième vague d'expérimentation a été lancée dans le même cadre en 2014, puis une troisième en 2015, mais cette fois uniquement en Mayenne dans le cadre du prototype PAERPA « Personne âgée en risque de perte d'autonomie ».

 

11 expérimentations aux profils diversifiés ont ainsi été mises en œuvre sur le territoire régional, incluant un total de 76 EHPAD et plus de 5000 places d'EHPAD.

 

Entre temps, au plan national, le plan soins palliatifs 2015- 2018 est venu conforter également le portage de ce type de dispositifs à travers son action 9.1, qui invite les ARS à travailler à favoriser une présence infirmière la nuit dans les EHPAD sur la base des expérimentations en cours.

 

 

L'évaluation de cette expérimentation, dont les résultats sont disponibles sur le site internet de l'ARS, a été menée en 2017. Elle a notamment mis en évidence les bénéfices suivants de ce dispositif :

- une réduction des hospitalisations non pertinentes de nuit, qui se traduit par une diminution du recours à la régulation de 20% impactant le nombre d'hospitalisation global qui passe de 28% à 16%. L'astreinte, à laquelle il a été fait recours dans 94% des cas, a géré 72% des situations seule ce qui correspond à 446 hospitalisations évitées,

- la sécurisation des soins et des équipes de nuit en EHPAD,

- l'amélioration de la prise en charge globale au sein de l'EHPAD notamment de la coordination jour/nuit,

-et l'impulsion d'une dynamique positive entre établissements. [...]

 

 

Les objectifs de ce dispositif sont :

- Améliorer la qualité et la sécurité de l'accompagnement des résidents la nuit,

- Eviter les hospitalisations non programmées et non pertinentes de nuit,

- Permettre le retour d'hospitalisation plus rapide suite à un passage aux urgences la nuit n'entrainant pas d'hospitalisation,

- et permettre aux résidents de rentrer ou rester à l'EHPAD lorsqu'ils bénéficient de soins palliatifs nécessitant des interventions (potentielles ou effectives) la nuit.

  

Echéance: Vous avez jusqu'au 27 juillet 2018 pour les dispositifs existants souhaitant re- déposer un dossier ou jusqu'au 15 septembre 2018 pour les autres porteurs.

 

Infos pratiques: Consultez l'appel à candidatures [ici] 

 

 

Innovation en santé, l'Article 51 - ARS Pays de la Loire 

 

Contexte et objectifs:

 

L'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 offre à cette fin un cadre d'expérimentations dont pourront s'emparer les acteurs et les Agences régionales de santé.

 

Il s'agit là d'une véritable opportunité pour tester de nouvelles approches puisque ce dispositif permet de déroger à de nombreuses règles de financement de droit commun, applicables en ville comme en établissement hospitalier ou médico-social.

 

Le décret du 21 février 2018 précise les modalités de mise en œuvre expérimentale du dispositif, dont les grandes orientations sont définies par le conseil stratégique de l'innovation en santé.

 

Installé le 5 avril 2018 par Agnès Buzyn, ce conseil suit en outre les expérimentations et, in fine, se prononce sur l'opportunité de leur généralisation.

 

 

Ce dispositif s'adresse à tout porteur de projet, sans aucune restriction. Les associations d'usagers, les établissements de santé (publics ou privés), les fédérations et syndicats, les professionnels de santé, les startups, les professionnels de l'aide à domicile, les organismes complémentaires et les collectivités territoriales peuvent proposer des projets spontanément.

 

 

Infos pratiques: Consultez la procédure de candidatures [ici] 

 

 

Etude Nationale de Coûts EHPAD sur les données 2019 - ATIH

  

Contexte et objectifs: 

 

L'ATIH procède au lancement de la cinquième Etude Nationale de Coûts (ENC) sur le champ des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Elle sera réalisée à partir :

- des données d'activité (PATHOS, AGGIR, recueil du temps passé auprès des résidents) recueillies sur 4 semaines-types en 2019,
- des données comptables (exercice 2019) à retraiter et à envoyer au cours de l'année 2020.

 

L'échantillon sera constitué d'une centaine d'EHPAD.

Les établissements du périmètre de l'ENC EHPAD 2019 doivent obligatoirement relever du régime général de l'assurance maladie (CNAMTS).

 

L'ATIH sélectionnera notamment les candidats sur les critères suivants :

EHPAD relevant du régime général de l'assurance maladie (CNAMTS),
Transmission mensuelle des mouvements des résidents via RESID-EHPAD,
EHPAD tarifé au GMPS,
Prise en main du guide méthodologique ENC EHPAD,
Capacité de l'établissement à mettre en place le recueil des données d'activité,
Engagement de l'établissement à finaliser la remontée des informations.

 

Les établissements participant à cette étude bénéficieront d'un financement de l'ordre de 30 000 €, dont une partie est conditionnée à la qualité des données transmises.

 

 

Echéance: Vous avez jusqu'au 1er octobre 2018 midi pour compléter le questionnaire en ligne et le formulaire de candidature au format Excel.

 

Infos pratiques: Consultez l'appel à candidatures [ici]

 

Transformation de l’offre médico-sociale en faveur de l’inclusion et de l’autonomie des adultes en situation de handicap

 

Contexte et objectifs :

Dans le cadre des orientations stratégiques nationales et régionales vers la promotion d’une société plus inclusive, l’ARS Pays de la Loire lance un appel à manifestation d‘intérêt visant à la transformation de l’offre médico-sociale en faveur de l’inclusion et de l’autonomie des adultes en situation de handicap.

 

Afin de favoriser le développement d’une offre adaptée et modulable dans le temps pour satisfaire au mieux les besoins des personnes en situation de handicap dans le respect de leurs attentes de leur choix de vie, l’ARS soutient la diversification de l’offre sur ce secteur. Il s’agit à la fois de garantir la qualité des soins et de l’accompagnement et de prévenir les risques de ruptures par la co-construction d’un parcours « sur-mesure » avec et pour l’usager dans une logique d’inclusion de ce dernier.

 

Cet appel à manifestation d’intérêt d’adresse à tous les organismes gestionnaires d’une ou plusieurs maisons d’accueil spécialisées ayant des projets d’évolution de l’offre sur le secteur adultes pouvant être déployés à compter de 2019 sur l’ensemble de la région Pays de la Loire.

 

Échéances :

- Date de publication de l’appel à manifestation d’intérêt : 05/11/2018

- Fenêtre de dépôt des lettres d’engagement : du 06/11/2018 au 15/11/2018

- Fenêtre de dépôt des projets : du 15/11/2018 au 15/04/2019

 

Infos pratiques :

- Consultez l’appel à manifestation d’intérêt [ici]

- Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.