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Appel à témoignages : Retour d'expérience sur des initiatives (réussies ou non !) en matière de DD/RSO Consultez Actualités > Efficience et Développement Durable 

Historique réforme tarifaire et EPRD

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[Mai 2017]


Ouverture de la plateforme ImportERPD

L'application ImportEPRD est ouverte depuis le 29 mai. Elle permet :

  • La transmission par les organismes gestionnaires de leur(s) EPRD à leur(s) autorité(s) de tarification ;
  • L'approbation ou rejet des EPRD par les autorités de tarification ;
  • L'information des OG et des autorités de tarification, via l’envoi de mails, des délais spécifiques s’appliquant à eux (dépôts sur la plateforme faisant foi) et des décisions prises par les autorités de tarification.

Pour plus d'informations, consultez le site de la CNSA [ici].

Mise à jour des cadres normalisés de présentation de l'EPRD

Suite au retour d'anomalies, la DGCS vient de publier les nouveaux cadres relatifs à l'EPRD (État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses).

Les cadres normalisés sont téléchargeables [ici].

Toutes les anomalies n’ont pu être prises en compte pour cette campagne. Elles seront régularisées ultérieurement. Dans l’attente, des consignes vont être diffusées par le biais des guides de remplissage, afin de minimiser leur incidence. Notez toutefois que les corrections les plus impactantes ont été réalisées.

Point d'attention : À l'ouverture des documents, seule la page de garde s'affiche. Il convient de la compléter (Finess, Catégorie), puis de cliquer sur le "+" vert (après renseignement de vos CRPA, si vous en avez) pour démasquer les onglets à compléter.

Publication de l'instruction du 7 avril 2017 sur le nouveau mode de tarification des EHPAD

Mise en ligne début mai sur le site Legifrance, l''instruction n°DGCS/SD5C/2017/123 explicite le décret du 21 décembre 2016 qui prévoit un nouveau modèle de tarification pour les EHPAD et PUV. Elle s'applique au 1er janvier 2017.

Pour consulter l'instruction du 7 avril 2017, cliquez [ici].

 

[Avril 2017]


LaMARS : Aide à l’appropriation de l’EPRD

LaMARS met à votre disposition, dans son espace Documentations-Outils, des fiches pratiques relatives à l'EPRD.

Elles vous permettront de vous familiariser davantage au nouveau cadre budgétaire.

Lancement de la campagne EPRD

Suite à la réception des notifications, il revient à chaque structure de déposer son EPRD sur la plateforme : https://portail.cnsa.fr

Un guide pratique de remplissage des cadres normalisés EPRD est  en ligne sur la plateforme ImportEPRD. Ce document est consultable, après connexion, à partir du lien "Aide" en bas à droite de l’écran.

Projet Serafin-PH : Enquête de coûts PH

L’appel à candidatures pour la deuxième enquête de coûts Serafin-PH qui sera réalisée en 2017 sur les données 2016 vient d’être publié sur le site de l’ATIH :

http://www.atih.sante.fr/enquete-de-couts-serafin-ph-2016

Objectif : 250 ESMS (100 enfants / 150 adultes) participant effectivement à l’enquête.

Les ESMS ayant participé à l’enquête l’an dernier et ayant exprimé leur souhait de continuer sont dores et déjà bien entendu intégrés aux participants de la 2e enquête. Les ESMS ayant déjà exprimé leur souhait de participer à l’enquête (via le formulaire de recueil disponible sur le site de la CNSA jusqu’au 18 avril) et ne faisant pas partie des participants de la 1e enquête vont être contactés par l’ATIH pour confirmer leur souhait, en remplissant le questionnaire joint à l’appel à candidatures (sur le site de l’ATIH).

 

[Février 2017]


Cadre budgétaire de l'EPRD transitoire pour les ESMS publics dotés ou non de la personnalité juridique

Publication de l'instruction interministérielle N°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2016/412 du 28 décembre 2016 relative au cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics mentionnés à l’article L. 315-1 du code de l’action sociale et des familles et relevant des articles L. 313-12 (IV ter) ou L. 313-12-2 du même code (cadre budgétaire M22).

Pour télécharger le document, cliquez : [ici]