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A consulter : Nouvel accord-cadre 2018-2021 entre l'ARS et l'ADEME  Consultez Actualités > EDD 

Innovation & Expérimentation I Coopération & Mutualisation

 [Octobre 2018] 


La portée du dispositif 51 est étendue au médico-social 

L'article 29 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019 vise à amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé, dit article 51.

 

La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale, par amendements l'étend d'avantage encore, sur le versant médico-social. Ils permettent une mise en œuvre des expérimentations en dérogeant aux règles de tarification mais également d'organisation.

 

Ce nouveau cadre d'expérimentation doit permettre un véritable décloisonnement des financements et organisations pour faciliter la coopération des acteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires au service du parcours des personnes.

 

Aussi, l'ANAP a été mandaté pour outiller les ARS afin de faciliter l'incubation des projets de l'article 51.

 

[Septembre 2018] 


Plateforme de dépôts des projets d'expérimentation de l'article 51

L'ARS a mis en service une plateforme de dépôt des dossiers pour les projets Article 51.

 

La procédure est dématérialisée et vous permet de télécharger la trame de lettre d'intention/cahier des charges et une fois complétée de la joindre à votre dossier de candidature.

 

Cette plateforme permet aux porteurs de projets d'expérimentations innovantes, quels qu'ils soient, de déposer leur lettre d'intention et d'échanger avec les instructeurs de leur dossier à tous les stades de la procédure.

 

Lors du dépôt des projets, les porteurs sont invités à renseigner les informations les concernant, une brève description de leur projet et à joindre leur lettre d'intention (selon une trame téléchargeable en fin de questionnaire ou sur le site internet).
Des pièces jointes complémentaires pourront être ajoutées.

 

Attention, seul le porteur est habilité à compléter et modifier son dossier/formulaire.

 

 

Infos pratiques:

- Pour un projet d'expérimentation dont le champ d'application territorial est national, accédez à la plateforme nationale 

- Pour un projet d'expérimentation dont le champ d'application territorial est local ou régional, accédez à la plateforme régionale 

 

 

 [Juillet 2018] 


Promouvoir l'innovation au service des personnes présentant un handicap sensoriel - Appel à projets ARS Pays de la Loire

Contexte et objectifs :

 

La question de l'innovation est au coeur des politiques publiques de santé. Elle vise à moderniser les organisations actuelles, mais aussi à mettre en oeuvre des pratiques radicalement nouvelles.

L'objectif de l'appel à projets est de proposer des innovations répondant aux attentes des personnes en situation de handicap sensoriel, de leurs accompagnants et/ou des professionnels intervenants.

Ces innovations doivent s'inscrire dans un projet global de santé, en réponse à des problématiques non résolues. Elles auront pour objectif d'améliorer le parcours de vie des personnes.

 

Cet appel à projet comporte deux volets :

 

a) le dépistage des déficiences auditives et visuelles dans les établissements accueillant des personnes handicapées adultes
b) l'amélioration des parcours et de la qualité de vie des personnes en situation de handicap sensoriel à tous les âges de la vie

 

 

Échéance : Vous avez jusqu'au 02 novembre 2018 pour déposer votre dossier de candidature

 

Infos pratiques : Consultez l'appel à candidature [ici]

 

Le patient-traceur, une méthode d'évaluation adaptée aux enjeux de parcours de santé

Alors que la logique de parcours est plus que jamais portée par nos politiques nationales et inscrites au sein du nouveau projet régional de santé des Pays de la Loire 2018-2022 « des acteurs coordonnés sur les territoires pour mettre fin au parcours d'obstacles » et « une expérience améliorée de l'usager au cours de son parcours de soins », la méthodologie du patient-traceur est une démarche d'analyse collective et a posteriori de tout ou partie du parcours d'un patient.

 

Cette démarche a été introduite en France par la Haute Autorité de Santé dans le cadre des modalités de certification des établissements de santé mais est avant tout une démarche d'évaluation des pratiques professionnelles.

 

L'objectif principal de cette méthode est d'améliorer la qualité et la sécurité des soins, l'organisation des parcours et les interfaces professionnelles. Cette méthode permet de s'interroger sur les pratiques des professionnels en intégrant l'expérience du patient/usager notamment en rassemblant les différents professionnels et acteurs pour réfléchir ensemble sur l'amélioration de la qualité de la prise en charge.

 

La Structure Régionale d'Appui QualiREL Santé propose aux établissements, structures, professionnels qui le souhaitent une campagne de communication et des ressources associées.

 


Infos pratiques :
- Consultez l'ensemble des ressources proposées par QualiREL Santé ici

 

 

 

[Juin 2018]


 L'Article 51, un levier organisationnel au profit de l'innovation

Afin de promouvoir l'innovation en santé, l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale 2018, cible la mise en œuvre des expérimentations dérogatoires aux modes de tarification ou dérogation de droit commun pour permettre l'émergence d'organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social.Celles-ci doivent concourir à l'amélioration de la prise en charge du parcours des patients, de l'efficience du système de santé et de l'accès aux soins.

 

Tout porteur de projet, sans aucune restriction, peut déposer sa lettre d'intention et un projet de cahier des charges à l'ARS (projets locaux et régionaux) ou au rapporteur général du dispositif (projets interrégionaux et nationaux).

 

Retrouvez toutes les informations relatives à la procédure de candidature sur le site de l'ARS [ici]

 

Une note d'information en date du 22 juin 2018 précise les modaliés de mise en place et de fonctionnement des plateformes de dépôt et d'instruction des projets d'expérimentation pour les innovations organisationnelles prévues par l'article 51 de la loi LFSS.

 

 

Infos pratiques :


- Votre interlocuteur ARS Pays de la Loire - Dr Pierre BLAISE, pilote du projet : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


- Consultez la présentation de l'article 51 par l'ARS Pays de la Loire [ici] et une trame de lettre d'intention et projet de cahier des charges pour les projets d'expérimentation d'innovation en santé  [ici]

 

 

[Février 2018]


 Coopération et Restauration

L'ANAP propose le 7 février prochain entre 14h et 15h un séminaire intéractif en ligne pour présenter l'outil "MELOG-repas". 

 

Il s'agit d'un outil d'aide à la prise de décision dans le champ de la coopération entre établissements sur la restauration. 

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l'ANAP [suivre ce lien].

 

Pour vous inscrire, c'est [ICI].