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Rappel: Vous avez jusqu'au 31 janvier 2019 pour déposer l'annexe activité CRETON Consultez Actualités > réforme tarifaire, EPRD

Contractualisation

[Février 2019]


Parution du guide méthodologique de la CNSA sur la mesure de l'activité des ESMS

La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie a publié un guide méthodologique sur la mesure de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour accompagner les organismes gestionnaires* dans la mise en œuvre du décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l'activité.


Ce guide a pour objectifs :

- D'accompagner les acteurs locaux, aller vers une harmonisation de leurs pratiques en les outillant pour mettre en œuvre le décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l'activité, en proposant des définitions des termes et des « conventions de mesure de l'activité » les plus consensuelles possible ;

- D'éclairer les dialogues de gestion entre autorités de tarification et gestionnaires en formulant des recommandations quant à l'usage de ces conventions de mesure dans le cadre de la tarification.
Ce guide s'inscrit dans une palette d'outils et de référentiels existants : tableau de bord de la performance, rapports d'activité pour les CAMSP et les CMPP, etc.

 

 

*Toutes les catégories d'ESSMS, à l'exception des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des petites unités de vie et des résidences autonomie (ex-logements foyers) sont concernées par cet outil.

 

Infos pratiques: 

- Consultez le guide méthodologique de la mesure de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux 

- Décrêt relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats

 

 

[Janvier 2019]


De nouveaux outils d'aide à la constructualisation avec le secteur médico-social - secteur PH

Un travail concerté entre l'ARS Pays de la Loire et les cinq conseils départementaux a permis la rédaction d'une trame régionale harmonisée de CPOM et la création de nouveaux outils facilitant les démarches de constractualisation pour les établissements et services médico-sociaux secteur personnes handicapées: 

 

- Guide méthodologique d'élaboration des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens

- Trame CPOM bipartite (ARS)

- Trame CPOM tripartite (ARS/CD)

- Aide au diagnostic CPOM

- Annexe 4 - Fiche objectif

- Annexe 5 - Eléments financiers

 

Réunion technique d'information sur les nouveaux outils contractuels des ESMS - secteur PH

L'article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale 2016 (LFSS) et l'article 89 de la LFSS 2017 généralisent le CPOM à tous les établissements et services du secteur Handicap et mettent en place une nouvelle procédure d'allocation de ressources (EPRD) pour les gestionnaires signataires.


Afin d'accompagner la réalisation des objectifs retenus dans le Projet Régional de Santé et dans les schémas départementaux, de décliner le cadre stratégique posé par la circulaire du 2 mai 2017 relative à la transformation de l'offre en faveur des personnes en situation de handicap, et d'accompagner la démarche qualité et les dynamiques de coopération des acteurs, l'ARS et les Conseils Départementaux ont souhaité rénover le processus de contractualisation dans la région des Pays de la Loire.


Une réunion d'information technique, organisée le 24 janvier 2019 par l'ARS Pays de la Loire et les conseils départementaux, a permis d'aborder les points suivants :
- Les principes généraux des réformes
- CPOM (trame, méthodologie ....)
- EPRD (mécanisme, calendrier)
- Réforme des autorisations (décret du n° 2017-982 du 9 mai 2017)
- Modalités d'accompagnement des ESMS (rôle de LaMARS)

 

Info pratique :
Consultez le support des interventions présenté

 

 

[Janvier 2018]


Révision des arrêtés de programmation des CPOM en Pays-de-la-Loire  

L’ARS vient de publier des arrêtés de programmation prévisionnelle des CPOM modifiés, pour la période de 2018 à 2022, accompagnés de la liste des structures concernées pour les ESMS PA et PH.

 

Ces arrêtés sont à consulter dans l’espace Documentations-Outils → Tarification et contractualisation → CPOM médico-social.

 

Pour rappel, un guide méthodologique d'élaboration du CPOM est mis à disposition des structures PA et PH par l'ARS.

Ceux-ci sont téléchargeables dans l’espace Documentations-Outils de LaMARS.

 

 

[Août 2017]


Publication d’une foire aux questions relative à la réforme de la tarification des EHPAD

La DGCS vient de mettre en ligne une FAQ dédiée à la réforme tarifaire et contractuelle des EHPAD.

 

Sont recensées toutes les questions-réponses relatives au CPOM, à l’EPRD/ERRD, aux forfaits dépendance et soins, au tarif hébergement, etc.

 

 

Disponible sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé, le document est également téléchargeable en cliquant [ici].

 

 

[Avril 2017]


Programmation des CPOM en Pays-de-la-Loire  

L’article 58 de la loi ASV instaure le CPOM pour tous les EHPAD à compter du 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2021.

L’article 75 de la LFSS pour 2016 prévoit la généralisation des CPOM pour les accueils de jours autonomes et les SSIAD d’ici 2021.

 

L’ARS vient d’établir par arrêtés la programmation prévisionnelle des CPOM et la liste des structures concernées.

Ces arrêtés sont à consulter dans l’espace Documentations-Outils → Tarification et contractualisation → CPOM médico-social.

 

L’ARS met à disposition des structures PA un guide méthodologique d’élaboration du CPOM.

Celui-ci est téléchargeable dans l’espace Documentations-Outils de LaMARS.

 

 

[Mars 2017]


Cahier des charges CPOM

Le contenu du cahier des charges du CPOM a été fixé par l’arrêté du 03 mars 2017.

 

L’article 3 précise les objectifs fixés dans le cadre du CPOM sur la base du diagnostic partagé. Cet article pindique par ailleurs qu’ "il convient de limiter le nombre d’indicateurs à suivre et de s’appuyer sur les indicateurs existants, comme ceux du tableau de bord de la performance des établissements médico-sociaux (qui seront généralisés à compter de 2018), les indicateurs produits par l’ANESM dans le cadre de son enquête bientraitance et tout indicateur construit localement."

 

LaMARS propose dans son espace Documentations-Outils plusieurs supports relatifs au CPOM.

 

 

[Janvier 2017]


Publication du KIT Outil CPOM (ANAP)

L’ANAP a co-construit avec les Agences Régionales de Santé, les Conseils Départementaux, les organismes gestionnaires et les établissements et services médico-sociaux, un kit méthodologique d’appui à la mise en œuvre opérationnelle de la contractualisation.

 

Ce dernier est associé à un guide méthodologique et des annexes (état des lieux de la contractualisation et retours d'expériences,

 

Rendez-vous sur le site de l'ANAP [ici], ou dans l'espace Documentations-Outils (dossier tarification et contractualisation)