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A consulter : Nouvel accord-cadre 2018-2021 entre l'ARS et l'ADEME  Consultez Actualités > EDD 

Contractualisation

[Janvier 2018]


Révision des arrêtés de programmation des CPOM en Pays-de-la-Loire  

L’ARS vient de publier des arrêtés de programmation prévisionnelle des CPOM modifiés, pour la période de 2018 à 2022, accompagnés de la liste des structures concernées pour les ESMS PA et PH.

 

Ces arrêtés sont à consulter dans l’espace Documentations-Outils → Tarification et contractualisation → CPOM médico-social.

 

Pour rappel, un guide méthodologique d'élaboration du CPOM est mis à disposition des structures PA et PH par l'ARS.

Ceux-ci sont téléchargeables dans l’espace Documentations-Outils de LaMARS.

 

 

[Août 2017]


Publication d’une foire aux questions relative à la réforme de la tarification des EHPAD

La DGCS vient de mettre en ligne une FAQ dédiée à la réforme tarifaire et contractuelle des EHPAD.

 

Sont recensées toutes les questions-réponses relatives au CPOM, à l’EPRD/ERRD, aux forfaits dépendance et soins, au tarif hébergement, etc.

 

 

Disponible sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé, le document est également téléchargeable en cliquant [ici].

 

 

[Avril 2017]


Programmation des CPOM en Pays-de-la-Loire  

L’article 58 de la loi ASV instaure le CPOM pour tous les EHPAD à compter du 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2021.

L’article 75 de la LFSS pour 2016 prévoit la généralisation des CPOM pour les accueils de jours autonomes et les SSIAD d’ici 2021.

 

L’ARS vient d’établir par arrêtés la programmation prévisionnelle des CPOM et la liste des structures concernées.

Ces arrêtés sont à consulter dans l’espace Documentations-Outils → Tarification et contractualisation → CPOM médico-social.

 

L’ARS met à disposition des structures PA un guide méthodologique d’élaboration du CPOM.

Celui-ci est téléchargeable dans l’espace Documentations-Outils de LaMARS.

 

 

[Mars 2017]


Cahier des charges CPOM

Le contenu du cahier des charges du CPOM a été fixé par l’arrêté du 03 mars 2017.

 

L’article 3 précise les objectifs fixés dans le cadre du CPOM sur la base du diagnostic partagé. Cet article pindique par ailleurs qu’ "il convient de limiter le nombre d’indicateurs à suivre et de s’appuyer sur les indicateurs existants, comme ceux du tableau de bord de la performance des établissements médico-sociaux (qui seront généralisés à compter de 2018), les indicateurs produits par l’ANESM dans le cadre de son enquête bientraitance et tout indicateur construit localement."

 

LaMARS propose dans son espace Documentations-Outils plusieurs supports relatifs au CPOM.

 

 

[Janvier 2017]


Publication du KIT Outil CPOM (ANAP)

L’ANAP a co-construit avec les Agences Régionales de Santé, les Conseils Départementaux, les organismes gestionnaires et les établissements et services médico-sociaux, un kit méthodologique d’appui à la mise en œuvre opérationnelle de la contractualisation.

 

Ce dernier est associé à un guide méthodologique et des annexes (état des lieux de la contractualisation et retours d'expériences,

 

Rendez-vous sur le site de l'ANAP [ici], ou dans l'espace Documentations-Outils (dossier tarification et contractualisation)