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A consulter : Nouvel accord-cadre 2018-2021 entre l'ARS et l'ADEME  Consultez Actualités > EDD 

Suivi de l'activité et outils organisationnels

[Juin 2018]


 

Le Décret n° 2018-430 du 1er juin 2018 pose les jalons de la prise en charge conjointe des patients en HAD et SSIAD/SPASAD

 

Les textes réglementaires publiés au JO du 2 juin 2018* traitent des conditions de prise en charge conjointe entre établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) et un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD).

 

Désormais, la prise en charge peut être conjoint si:
- le patient était pris en charge depuis un minimum de temps en SSIAD (pour 2018 : l'arrêté fixe 7 jours et pas de délai pour la chimiothérapie et la transfusion sanguine)
- les soins infirmiers sont coordonnés par l'HAD
- les aides-soignants interviennent du SSIAD tandis que les infirmiers et médecins viennent de l'HAD
- une convention entre HAD et SSIAD est rédigée sur l'intervention conjointe, les cas d'aggravation, le suivi des informations, le recueil du consentement, le circuit du médicament, les évènements indésirables et l'évaluation.
(Référence : JORF n°0125 du 2 juin 2018 texte n° 13)

 

 

Infos pratiques * :

 

- Décret 2018-430 prévoyant les conditions d'admission et les modalités de prise en charge conjointe des patients par un HAD et un SSIAD/SPASAD

- Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le SSIAD/SPASAD permettant une intervention conjointe avec une HAD

 

 

[Septembre 2017]


SSIAD : l’ARS publie son plan d’action 2017-2021

 

L’étude régionale SSIAD menée au second semestre 2016, par le cabinet PwC, a conduit à la validation d’un plan d’action régional.

 

Il comprend 6 thèmes :

  • Thème 1 : Conforter l’offre et l’activité des SSIAD
  • Thème 2 : Améliorer le fonctionnement des SSIAD
  • Thème 3 : Renforcer l’ouverture des SSIAD sur l’environnement et la fluidité des parcours
  • Thème 4 : Assurer un accompagnement de qualité
  • Thème 5 : Soutenir les SSIAD dans leur GRH et pratiques managériales
  • Thème 6 : Consolider la situation financière des SSIAD

 

Plus d’informations :

  • Étude régionale sur l'offre de SSIAD en région Pays-de-la-Loire [ici]
  • Plan d’action régional 2017-2021 [ici]
  • Site de l’ARS [ici]

 

[Août 2017]


SSIAD : appropriation des normes et recommandations

Afin de favoriser la prise de connaissance et l’appropriation du Recueil des normes et recommandations applicables aux SSIAD (DGCS, mai 2005), LaMARS vient de publier des fiches synthétiques.

 

Téléchargeables dans l’espace Documentations-Outils (→ Activité et fonctionnement des SSIAD), ces fiches portent sur :

  • La prise en charge de la personne

  • Les personnels intervenant dans le cadre du service

  • La coordination avec les autres acteurs du domicile

 

Pour télécharger le recueil de la DGCS, cliquez [ici].

 

[Juillet 2017]


Transport des personnes handicapées en ESMS

Dans le cadre de ses missions, LaMARS contribue au déploiement d’outils de pilotage et organisationnels. Dans ce contexte, elle participe à la diffusion et à l’appropriation de l’outil ANAP sur l’aide à l’organisation des transports.

 

C'est pourquoi une nouvelle rubrique a été créée dans l'espace Documentations-Outils. Vous y trouverez le kit d’outils de l’ANAP ainsi que des publications relatives au transport des personnes handicapées (retour d’expériences, modalités organisationnelles, cadre juridique).

 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de l’ANAP [ici].