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Reportage : Enquêtes de région - Au coeur du grand âge Consultez Actualités > Actualités régionales

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A consulter : Nouvel accord-cadre 2018-2021 entre l'ARS et l'ADEME  Consultez Actualités > EDD 

Actualités nationales

[Octobre 2018]


Ouverture de la concertation nationale Grand âge et Autonomie

Le 1er octobre 2018, le Ministère des solidarités et de la santé a lancé le débat et la concertation « Grand âge et Autonomie » autour d'une consultation nationale, de forums régionaux, de groupes d'expression et d'ateliers réunissant experts et référents du secteur.

 

Ce grand débat public voulu par le gouvernement répond à la volonté d'associer tous les français à la préparation d'une réforme ambitieuse dont découlera en 2019 un projet de loi.

 

Cette concertation qui associe l'ensemble des parties prenantes se déroulera entre octobre 2018 et février 2019 et couvrira l'ensemble des aspects de la prise en charge de l'autonomie: 

 

1 - Permettre le libre choix des personnes âgées, l'exercice de leurs droits et leur consentement aux mesures les concernant

2 - Identifier les moyens d'une prévention plus efficace de la perte d'autonomie et d'une politique de recherche plus ambitieuse

3 - Simplifier le parcours des personnes âgées en assurant une continuité et une plus grande rapidité dans la prise en charge

4 - Définir les mesures nécessaires pour soutenir les aidants familiaux et trouver de nouvelles formes d'accompagnement solidaire des personnes âgées, par le bénévolat notamment

5 - Apporter des réponses aux enjeux de formation, de qualité de vie au travail et d'attractivité des métiers pour les personnels intervenant dans l'accompagnement et le soin aux personnes âgées

6 - Redéfinir une offre préservant un maximum la liberté de choix de la personne et le respect de son cadre de vie

7 - Rénover les aides et les prestations pour les rendre plus lisibles, plus équitables, en maîtrisant les charges financières pour les familles

8 - Apporter des améliorations tangibles au cadre de vie des personnes âgées, dans les domaines de l'adaptation des logements, des mobilités, de l'accès au numérique et aux services publics

9 - Définir les modalités de financement des prises en charge à domicile et en établissements afin d'en garantir l'accessibilité pour les familles

10 - Accroître la qualité des prestations en établissement et à domicile en liant le montant des dotations publiques à la qualité des prestations proposées et en développant les enquêtes de satisfaction

 

Infos pratiques :

Consulter le dossier de presse « Grand âge et autonomie : ouverture de la concertation nationale ».

Les mesures phares du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 dans le secteur médico-social

Le gouvernement a présenté le 25 septembre dernier les grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.  

L’avant projet de loi compte 58 articles et une grande place est réservée au secteur médico-social avec notamment la modernisation des établissements et services médico-sociaux, le repérage précoce et le soutien aux EHPAD. 

 

Les principales perspectives du PLFSS pour 2019 concernant les EHPAD sont : 

- l'accélération de la convergence tarifaire des EHPAD (120 millions d'euros)

- la neutralisation des convergences négatives soins et dépendance (18 millions d'euros) 

- les astreintes de nuit (10 millions d'euros) 

- des financements complémentaires pour la prévention en EHPAD (30 millions d'euros) 

- la solvabilisaion de l'hébregement temporaire en EHPAD en sortie d'hospitalisation (15 millions d'euros) 

- le déploiement de la télémédecine en EHPAD en lien avec le remboursement de la télémedecine et de la télé-expertise 

- le renforcement des équipes mobiles de gériatrie

 

Sur le secteur du handicap, 60 millions d’euros  seront consacrés à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement. 

 

Infos pratiques: 

Consultez le dossier de presse du Projet de loi de financement de la sécurité sociale

 

Travaux de la CNSA sur la transmission des données des ESMS

La CNSA souhaite mettre à disposition en open data les données transmises par les ESMS des secteurs des personnes âgées et personnes en situation de handicap, dont notamment les données recueillies dans le cadre du tableau de bord de la performance.


La CNSA a engagé un travail quant au choix de l'outil lui permettant d'accéder aux données des ESMS en vue notamment de pouvoir comparer ou consolider les données des structures quelles que soient la catégorie ou l'échelle territoriale visées.


Scan santé, actuelle plateforme de restitution des données des établissements de l'ATIH, sera développé pour accueillir les données des ESMS. La CNSA prévoit une mise à disposition des données du tableau de bord de la performance pour l'été 2019. Le principe retenu par la CNSA et l'ATIH est de donner un accès libre à toutes les données, à l'exception de données budgétaires et financières.

 

 

[Août 2018]


Un arrêté fixe la contibution des régimes de la sécurité sociale aux structures médico-sociales 

Infos pratiques:

- Consultez l'arrêté du 23 juillet 2018 fixant la répartition des sommes versées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux par l'assurance maladie pour la prise en charge de ses assurés sociaux.

 

Signature de la Convention d'Objectifs et de Gestion CNAF/ Etat 2018-2022 : un coup de pouce pour le secteur du handicap

La nouvelle Convention d'Objectifs et de Gestion qui lie la Caisse Nationale des Allocations Familiales et l'Etat pour 5 ans propose des financements dédiés pour la prise en charge des enfants handicapés dans les établissements d'accueil du jeune enfant ainsi que la généralisation des pôles ressources enfance et handicap.

Infos pratiques: 

- Consultez la présentation de la nouvelle Convention d'Objectifs et de Gestion CNAF/Etat 2018-2022

 

 

[Juillet 2018]


Eligibilité des EHPAD aux concours des conférences des financeurs 

L'instruction N° DGCS/3A/CNSA/2018/156 du 25 juin 2018 de la DGCS et la CNSA, relative au financement d'actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD par les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, est actée.

 

Jusqu'alors les actions de prévention réalisées pour les résidents d'EHPAD n'étaient pas éligibles aux concours ; désormais c'est 15 millions d'euros qui seront alloués en 2018 pour le financement des plans de prévention en EHPAD pilotés par les ARS.

 

 

Infos pratiques : 

- INSTRUCTION N° DGCS/3A/CNSA/2018/156 du 25 juin 2018 relative au financement d'actions de
prévention destinées aux résidents des EHPAD par les conférences des financeurs de la prévention
de la perte d'autonomie

 

Avancée de la réforme du financement de la dépendance 

Suite à l'annonce récente du Président de la République de construire un nouveau risque dépendance, les députés se sont prononcés le 19 juillet dernier pour une extension de la loi de financement à la sécurité sociale obligatoire, intégrant ainsi la dépendance.

 

La situation des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées en 2016

Chaque année, la CNSA analyse les données des comptes administratifs des établissements.


L'analyse de ces données sur l'année 2016, réalisée à partir de 8434 ESMS accueillant des personnes en situation de handicap, vient d'être publiée.


Ces analyses sont utiles tant pour la conception et la mise en œuvre des politiques publiques d'organisation et de financement de l'offre médico-sociale, que pour les acteurs locaux qui souhaitent disposer de points de repères et pouvoir se comparer à des données nationales.

 

Le Conseil de la CNSA adopte son chapitre prospectif 2018 : vers une société inclusive, ouverte à tous

Le Conseil de la CNSA a récemment formulé des propositions pour « une société inclusive, ouverte à tous » répondant ainsi à l'impulsion conjointe de la Ministre des Solidarités et de Santé et de la Secrétaire d'État chargée de personnes handicapées.

 

En début d'année, le Conseil de la CNSA avait affirmé sa volonté de renforcer sa capacité d'orientation pour les missions qui lui incombent :
- garantir la bonne fin des financements de nos politiques de protection sociale, dans le respect des lois qui les régissent
- apporter au décideur public une contribution prospective, fruit des apports des parties prenantes.

 

Dans cet esprit, le Conseil a fait le choix de mener une réflexion prospective sur trois années autour d'une société inclusive ouverte à tous.


Le chapitre prospectif 2018 se fixe un cadre large en approfondissant les principes fondateurs et les caractéristiques d'une société ouverte à tous.


Ces travaux seront poursuivis par les chapitres prospectifs 2019 et 2020 qui en approfondiront les orientations selon deux axes complémentaires : l'approche domiciliaire et les financements de la transformation de notre système de protection sociale.

 

Infos pratiques :

- Chapitre prospectif 2018 du conseil de la CNSA: pour une société inclusive ouverte à tous

La CNSA mène une réflexion sur la mise à disposition des données transmises par les ESMS

Plus la diffusion des données sera large, plus elle concourra à une fiabilisation de l'ensemble et à une meilleure connaissance du secteur. C'est à partir de cette réflexion que la CNSA a invité les ESMS à participer à un groupe de travail portant sur la mise à disposition des données recueilles par les ESMS en Open Data.

 

Une première rencontre a permis de recueillir les attentes et faire remonter les besoins des fédérations et de leurs adhérents.


Ce travail, qui sera lancé dans les prochains mois, concernera en premier lieu les données issues du tableau de bord de la performance.


Les prochaines rencontres seront l'occasion de cadrer la démarche et d'aborder plus précisément les données diffusées et le niveau de détail.

 

Observatoire national de la qualité de vie au travail

Par l'instauration d'un observatoire national dédié à la qualité de vie au travail, Agnès BUZYN affirme une nouvelle fois l'importance de travailler sur l'amélioration de la qualité de vie au travail pour tous les professionnels de santé et médico-sociaux, qu'ils exercent en établissement, en ambulatoire ou au domicile.

 

Cet observatoire national aura pour mission de :
- produire des contributions opérationnelles permettant d'aider les professionnels à améliorer leur pratique en terme de qualité de vie au travail, tant à titre individuel que collectif
- rassembler toues les connaissances sur le sujet, de les partager et de les diffuser largement, notamment par l'organisation d'un colloque annuel

 

Il se définit à ce titre comme un centre de ressources ayant vocation à recueillir et à capitaliser sur les données existantes en matière de qualité de vie au travail et à diffuser les sources d'information, les outils pratiques, les initiatives innovantes et probantes, nationales comme régionales.

 

Pour conduire ses missions, l'observatoire s'appuiera sur la DGOS, la DGCS et l'Anact.

Les thématiques prioritaires de réflexion et les modalités de fonctionnement des groupes de travail seront définies à la rentée.

 

Infos pratique :
Présentation de l'observatoire et sa composition

 

Demandes d'inscription au programme de travail de la HAS à l'initiative des associations de patients et d'usagers agréées au niveau national et des associations du champ social et médico-social

La Haute Autorité de Santé (HAS) détermine son programme de travail en fonction des priorités de santé publique. Elle entretient à cet égard, un dialogue avec le Ministère des Solidarités et de la Santé, l'Assurance Maladie, les professionnels de santé et les associations de patients et d'usagers.

 

Compte tenu de l'intégration, de l'ANESM à la HAS, en application de l'article 72 de la loi n°2017-1836du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, la HAS permet également aux associations d'usagers et des personnes accompagnées du champ social et médico-social de la solliciter sur des sujets dans leur domaine de compétence.

 

Pour être prises en compte dans le cadre de la révision annuelle du programme de travail, les demandes doivent parvenir à la HAS avant le 30 septembre 2018

Conformément à ses missions et à son statut, la HAS inscrira ses axes de travail dans le cadre de la stratégie nationale de santé et des demandes des pouvoirs publics et de l'Assurance Maladie.

 

 

Infos pratiques :

- Formulaire de demande d'inscription au programme de travail à adresser à la mission programmation : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Programme de travail de la HAS
- Mission relation avec les associations de patients et d'usagers

 

Vers une mobilisation renforcée du secteur médico-social pour développer l'Ecole inclusive 

Un rapport des inspections générales des affaires sociales et de l'éducation nationale sur l'évaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap propose d'améliorer les collaborations entre les dispositifs de scolarisation et les prises en charge sanitaire et médico-sociale en créant des plateformes de services territoriales.


L'évaluation de l'accompagnement humain a conduit la mission à proposer une logique de gestion de pilotage, déclinée en 7 fiches actions. L'un d'entre-elles est consacrée à l'articulation avec le médico-social.

 


Infos pratiques :
Consultez le rapport d'évaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap

 

 

[Juin 2018]


Agnès BUZYN présente sa feuille de route pour relever le défi du vieillissement à court et moyen terme 

Face aux enjeux du vieillissement de la population pour notre société, le Gouvernement engage une réponse déterminée. Ainsi, la feuille de route de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès BUZYN, publiée le 30 mai 2018, a une double vocation :

- améliorer dans l'immédiat la qualité de vie des personnes âgées
- anticiper et faire face au défi de la perte autonomie.

 

Quatre axes prioritaires y sont développés :
- Donner la priorité à la prévention, à domicile comme en établissement
- Répondre aux besoins croissants de soins médicaux et pérenniser le financement des établissements
- Soutenir les professionnels
- Préparer l'avenir : la France au rendez-vous de 2030

 

Retrouvez le dossier de presse [ici]

  

La Circulaire n° SG/2018/117 du 11 mai 2018 précise les orientations et les priorités nationales 2018 du Fond d'Intervention Régional

Un volet important du Fonds d'Intervention Régional (FIR), d'un montant de plus de 3 milliards d'euros délégués aux ARS, concerne le champ médico-social.

 

Ces crédits financeront pour la dernière année les expérimentations relatives aux personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa). Leur financement a vocation à basculer en 2019 dans le champ du dispositif d'expérimentations introduit par l'article 51 de la dernière loi de financement de la sécurité sociale.

 

Pour les EHPAD, l'accent est mis sur la qualité de vie au travail. Une stratégie est d'ailleurs en cours de finalisation à ce sujet.

 

La nouvelle gouvernance médio-sociale de la HAS

Depuis le 1 er avril 2018, les missions de l'Agence Nationale de l'Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux ont été intégrées au sein de la Haute Autorité de Santé (HAS).

 

Afin de prendre en compte les spécificités du champ social et médico-social dans le cadre du fonctionnement de l'Autorité, la nouvelle gouvernance médico-sociale de l'HAS est composée de 3 organes:

 

- la Direction de la Qualité de l'Accompagnement Social et Médico-social (DiQUASM), dirigée par Mme Véronique GHADI, qui élaborera le nouveau cadre évaluatif et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles

- la Commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité, présidée par Mme Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCE, qui sera en charge de fixer les orientations et de valider les travaux

- le Comité de concertation pour la qualité et l'évaluation des structures médico-sociales qui est l'organe de concertation composé des représentants des différentes fédéréations du secteur

 

Aussi, deux décrets d'applications réglementaires ont été publiés au Journal Officiel du 12 juin 2018 finalisant ainsi la mise en œuvre effective réglementaire de cette nouvelle organisation.

 

 

Infos pratiques :

- Décret n° 2018-467 du 11 juin 2018 relatif à l'intégration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS)
- Décret n° 2018-465 du 11 juin 2018 relatif à la commission mentionnée à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles
- Communiqué de presse HAS

 

Enquête de satisfaction ANAP : Appel à contribution

Afin d'identifier les attentes des établissements et services sanitaires et médico-sociaux vis-à-vis des travaux menés par l'Agence Nationale d'Appui à la Performance, un enquête de satisfaction est disponible pour la seconde année consécutive sur l'utilisation des services de l'Agence.


Vous avez jusqu'au vendredi 20 juillet 2018 pour donner votre avis.
Complétez l'enquête [ici]. Une synthèse des résultats vous sera remise pour la rentrée.

 

 

Parution des tarifs plafonds et forfaits soins 2018 des EHPAD, PUV et des ESAT

Les tarifs 2018 afférents aux structures médico-sociales ont été révélés dans le cadre de décrêts publiés au Journal Officel du 12 juin 2018.

 

 

Infos pratiques : 

- Arrêté du 7 juin 2018 fixant pour 2018 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

- Arrêté du 7 juin 2018 fixant pour 2018 les tarifs plafonds mentionnés au II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

- Arrêté du 7 juin 2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins

 

 

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